Depuis cet été, les forces de Police et de Gendarmerie peuvent recourir aux tests salivaires.
Cette nouvelle disposition vise essentiellement l’identification des jeunes conduisant sous l’emprise du cannabis.
Pour autant, ces tests permettent de détecter l’ensemble des stupéfiants, à savoir les amphétamines (amphétamine, méthamphétamine, MDMA), le cannabis (Delta-9- THC), la cocaïne (cocaïne et son métabolite benzoylecgonine), la morphine et l’héroïne.
Les médicaments de substitution opiacée, méthadone et buprénorphine ne seront pas détectés par ces test salivaires.
Un automobiliste ne peut subir de tels contrôles que dans trois hypothèses (art. L. 235-2 du Code de la route) :
- lorsqu’il est impliqué dans un accident de la circulation ;
- lorsqu’il a commis une infraction au Code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire, un excès de vitesse, pour non-port du casque ou de la ceinture de sécurité
- et lorsqu’il existe à l’encontre du conducteur une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants (yeux rouges, propos incohérents…).
En dehors de ces trois cas, le contrôle est irrégulier et ne peut servir de base aux poursuites.
En effet, d’un point de vue juridique, ce test ne permet pas en lui-même de condamner un contrevenant : il autorise simplement les forces de l’ordre à placer l’individu en rétention afin de pouvoir pratiquer une prise de sang. Laquelle constituera l’élément de preuve.
La pratique de ce test salivaire semble déjà faire l’objet d’une controverse. « Il n’est fiable que si le conducteur a consommé du cannabis dans l’heure qui précède le contrôle», déclare Patrick Mura, président de la Société de toxicologie analytique.
Concernant les autres familles de produits détectés, la présence dans la salive correspond à leur présence dans le sang, c’est-à-dire, quelques heures pour les amphétamines, la cocaïne et les opiacés.
