Le congrès national UCSA du 6 et 7 février 2013 a permis de présenter les principaux éléments d’innovation ou d’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.
Les témoignages de terrain dont celui de la CPAM de Maine-et-Loire ont illustré les avancées en cours sur ces différents thèmes et les sujets encore en cours de discussion.
Les personnes détenues, souvent en situation de précarité au moment de leur placement en détention, nécessitent un accompagnement spécifique pour accéder effectivement aux droits sociaux ainsi qu’aux soins.
Afin de garantir une meilleure prise en charge de ces personnes et de leurs familles, pendant la période de détention et à la sortie, et dans le respect des cadres légaux et réglementaires afférents au sujet, le partenariat entre les établissements de santé (UCSA), les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les services pénitentiaires est indispensable.
Une convention entre ces partenaires permettra un accès aux droits et aux soins amélioré et un accompagnement médico-social renforcé des personnes détenues et de leurs familles.
Le guide méthodologique 2010-2014, diffusé en novembre 2012, précise l’engagement pour chacune des parties de désigner au moins un correspondant.
Ce guide méthodologique peut être téléchargé :
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
Depuis plusieurs années déjà, les personnes placées sous main de justice à la Maison d’Arrêt d’Angers, bénéficient de cet accompagnement :
Une information collective mensuelle est proposée à chaque personne dite « entrant » et à chaque personne dite « sortant » et ce, quel que soit le mode de sortie en aménagement de peine.
Ces séances d’informations, permettent :
- de faire le point sur leur situation et celle de leur famille concernant leur protection sociale avant, pendant et après la détention,
- de connaître les démarches médico-administratives à effectuer.
Ces séances d’informations sont celles qui enregistrent le plus grand nombre d’inscrits, parmi toutes les séances proposées en détention (62 % de participants).
Chaque semaine, des entretiens individuels sur RDV sont proposés aux personnes détenues désirant résoudre ou exposer une problématique ou envisager l’accès aux soins (45% en 2012 de l’effectif carcéral annuel).
Chaque personne placée sous main de justice reçoit les informations concernant la CMU-C et l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé), la carte vitale, la déclaration d’un médecin traitant.
1 220 personnes ont finalisé une demande de CMU-C soit 82 % de la population carcérale : 51% ont effectivement bénéficié de la CMU-C et 18 % ont bénéficié d’une aide à la complémentaire santé pour eux ou leurs familles.
Une permanence hebdomadaire est assurée :
- au greffe, pour l’immatriculation et saisie des mouvements entrants/sortants/ aménagements de peine/permission de sortie,
- à l’UCSA* pour répondre à l’accès aux soins et résoudre les difficultés rencontrées par l’équipe médicale,
- au SPIP** pour dépister et anticiper certaines situations difficiles.
L’accompagnement des personnes placées sous main de justice, par la CPAM de Maine-etLoire, résulte d’un travail commun entre les partenaires depuis 5 ans. Ce partenariat, formalisé par la signature d’une convention en mars 2009 entre l’administration pénitentiaire, l’UCSA, le SPIP et la CPAM, a permis d’améliorer l’accès aux soins de la population carcérale.
Le guide Méthodologique prévoit, le maintien ou l’acquisition d’une complémentaire santé pour les personnes ne pouvant pas bénéficier de la CMU-C et aussi, d’une dispense d’avance de frais totale pour les personnes en aménagements de peine. Ce qui nécessite un travail de partenariat pointu entre les greffes, les CPAM et les UCSA. Par exemple, à la Maison d’Arrêt d’Angers, les sorties sèches ou les aménagements de peine sont anticipés pour éviter la rupture de droits et donc la rupture de soins.
*UCSA : Unité de Coordination de Soins Ambulatoires
**SPIP : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
