Que dit la loi ?
Dans le numéro 38 de la revue SWAPS a été publié un article intitulé : « les Stupéfiants au volant ». De manière assez explicite, il est dit au lecteur qu’un traitement substitutif à la méthadone interdit la conduite, sous peine de poursuite, alors que ce n’est pas le cas avec la buprénorphine, cette dernière n’étant pas classée comme ‘stupéfiant’.
Cet article s’appuie sur la loi 2003-87 du 3 février 2003 qui condamne à de fortes peines la conduite après avoir fait l’usage de stupéfiants (jusqu’à deux ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende et la moitié des points en moins).
Si cette loi, de façon explicite, n’exclut pas de son champ d’application l’utilisation thérapeutique des substances classées ‘stupéfiants’, on peut penser qu’un patient recevant un TSO par la méthadone, comme un patient recevant un traitement par la morphine pour des douleurs, puisse conduire sans risquer les sanctions prévues par la loi 2003-87. Il appartiendra aux Autorités de faire la différence entre un individu conduisant sous l’emprise de stupéfiants consommés de façon illicite et un patient bénéficiant d’un suivi médical incluant la prescription d’un médicament ‘stupéfiant’.
Mécanismes altérant l’aptitude à conduire
Pour être complet sur le sujet, et de manière plus pédagogique, rappelons les éléments suivants : Les effets des médicaments pouvant avoir un retentissement sur l’aptitude à la conduite peuvent relever de plusieurs mécanismes :
- troubles de la vigilance : somnolence, diminution des capacités de concentration, de la rapidité de réaction…
- troubles du comportement : altération des capacités de jugement, agressivité, euphorie…
- troubles visuels : éblouissement, vision double, troubles de l’accommodation, mauvaise vision nocturne…
- et : vertiges, hypotension orthostatique, malaises,…(1)
Depuis 1999, il était apposé un pictogramme mettant en garde les patients sur les risques liés à la conduite concomitante à la prise de certains médicaments.
Une analyse complète finalisée en 2005 a été menée par les experts de l’AFSSAPS, tant sur les données pharmacodynamiques, que sur les données de pharmacovigilance. Ainsi, de nouveaux pictogrammes vont progressivement remplacer le pictogramme actuel sur les boites de médicaments (2).
Ils seront désormais de 3 couleurs différentes en fonction du niveau de risque qu’ils présentent lors de la conduite automobile et de machines diverses et seront accompagnés d’une mention explicative. 2 500 médicaments sont concernés par la liste parue en Juillet 2005, le dispositif sera ensuite étendu à l’ensemble des médicaments pouvant altérer la conduite.
Niveau 1 (couleur jaune) : Le risque est faible et peut dépendre de la susceptibilité individuelle. La prise du médicament ne remet pas en cause la conduite de véhicules mais nécessite que les patients soient informés avant de prendre le volant (3). Sont concernés : AINS à doses antalgiques ou antipyrétiques, sétrons, antihistaminiques de 2nde génération, codéine < 20 mg, pholcodine, sélegiline, amantadine, étifoxine, buspirone, riluzole.
Niveau 2 (couleur orange) : Les effets pharmacodynamiques délétères pour la conduite automobile sont prédominants par rapport à la susceptibilité individuelle. La prise du médicament peut, dans certains cas, remettre en cause l’aptitude à la conduite de véhicules et nécessite l’avis d’un professionnel de santé. Les conseils du médecin prescripteur et du pharmacien dispensateurs sont essentiels (3). Sont concernés : méthadone et buprénorphine, les médicaments du sevrage de la dépendance tabagique ou alcoolique, certains anti-émétiques, la majorité des anxiolytiques, des antipsychotiques et antidépresseurs, les anesthésiques locaux, les antalgiques opiacés et de nombreux autres médicaments *.
Niveau 3 (couleur rouge) : Les effets pharmacodynamiques du médicament rendent la conduite automobile dangereuse. Avec les médicaments de ce type (anesthésiques généraux, hypnotiques, collyres mydriatiques…*), l’incapacité est généralement temporaire, mais majeure, et ne permet pas de conduire. Compte tenu d’un éventuel effet résiduel (ex après une période de sommeil induite par hypnotique), il est conseillé au patient de se faire aider du médecin prescripteur pour savoir quand il peut à nouveau conduire, après une prise ou une administration de médicament. Lors de l’utilisation du médicament, la conduite de véhicules est formellement déconseillée (3).
Conclusions
Enfin, il est utile de rappeler que de nombreuses études (cf. Flyer 19, Maintenance Therapy with Synthetic Opioids and Driving Aptitude, entre autres) insistent sur le fait que l’utilisation stable d’opiacés, dans le cadre de protocoles de soins bien suivis, n’altère pas de manière significative la capacité à conduire, quel que soit l’opiacé utilisé. La présentation d’une ordonnance peut justifier l’existence d’un protocole thérapeutique en cas de contrôle routier.
* : Pour une information exhaustive sur la liste des médicaments, se reporter au Journal officiel du 02/08/2005.
Notes :
- (1) Intervention du Pr J.L. Montastruc, Point Presse AFSSAPS, 22/09/2005.
- (2) Arrêté du 18 Juillet 2005 pris pour application de l’article R 5121-139 du Code de la Santé Publique et relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits, Journal Officiel 02/08/2005.
- (3) Mise au point : Médicaments et conduite automobile, AFSSAPS, Septembre 2005
